Conditions d’utilisation

CT Lexicon est une application mobile rendue disponible comme un logiciel (« Application ») détenu et exploité par Takeda Canada Inc. et ses filiales (ci-après : « Takeda », « notre/nos » ou « nous »), et distribué par Takeda Pharmaceuticals International AG, conçu pour présenter de l'information sur des données importantes, nouvelles et anciennes, de même que des résumés de méthodologies d'études cliniques. L'application aide les utilisateurs (« utilisateurs », « vous » ou « votre/vos ») à chercher et à réviser des études sur votre appareil mobile.

CETTE APPLICATION EST DESTINÉE EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ CANADIENS.

• Vous devez créer un compte CT Lexicon pour utiliser cette application. Ce compte sera associé à une adresse courriel et à un mot de passe que vous aurez créés;
• • L'utilisation de l'application nécessite votre authentification en tant que professionnel de la santé en entrant un code d'accès que vous recevrez du personnel de liaison en science médicale de Takeda ou en fournissant, avec votre adresse courriel, vos prénom et nom de famille, l'établissement de santé auquel vous êtes associé et la province. Cette information n'est utilisée qu'une seule fois pour vous authentifier en tant que professionnel de la santé et elle n'est pas conservée à votre compte;
• L'accès aux études sélectionnées et leur consultation sur cette application ne sont que pour votre étude, recherche ou éducation privées personnelles;
• Les études et les autres contenus de cette application ne peuvent pas être imprimés, téléchargés, ni distribués;
• L'application vous permet de rédiger des notes associées à chaque étude. Toute information entrée dans les champs de notes n'est seulement accessible que par vous lorsque vous vous connectez à votre compte et n'est pas accessible par Takeda. Le contenu de ces notes est votre responsabilité légale.

En continuant à utiliser cette application, vous : (i) signifiez avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié à ces modalités incluant, sans s’y limiter, les lois applicables et les dispositions du règlement, (ii) obtenez, sous réserve de votre respect de ces modalités, une licence internationale, non exclusive et résiliable, sans frais, pour votre usage domestique et personnel de notre application mobile « CT Lexicon » (et toute mise à jour ou tout ajout) (« application ») et (iii) devez vous conformer aux lois et aux règlements applicables, qui peuvent changer dans le temps, reliés à votre utilisation de l’application.
Si vous n’acceptez pas d’être légalement lié à ces modalités, ou ne pouvez pas vous y conformer, vous devez effacer et cesser d’utiliser cette application.

Votre responsabilité

Il est de votre responsabilité de déterminer si votre utilisation de l'application est légale. Veuillez vérifier avec votre association professionnelle provinciale/territoriale avant d'utiliser cette application.
Si vous enregistrez toute information dans les champs de notes de cette application, vous êtes le seul responsable de vous assurer que l'utilisation de l'application soit conforme aux lois sur la confidentialité des renseignements personnels et médicales.

Takeda n'a accès qu'à un rapport agrégé sur l'utilisation de l'application et n'aura pas, en aucun temps, accès à toute information que vous avez entrée dans les champs de notes de cette application.
Vous reconnaissez également qu'aucune forme de transmission internet ou de sécurité de réseau ne peut être garantie sécuritaire contre toute forme de menaces, et votre utilisation de l'application et du réseau est à vos propres risques.

CETTE APPLICATION EST SEULEMENT CONÇUE POUR AIDER LA RÉVISION DE LITTÉRATURE MÉDICALE SÉLECTIONNÉE. IL NE S'AGIT PAS D'UN DISPOSITIF MÉDICAL. RIEN ÉNONCÉ OU AFFICHÉ DANS L'APPLICATION N'EST DESTINÉ À ÊTRE, ET NI CONSIDÉRÉ COMME, UNE ALTERNATIVE À L’ANALYSE MÉDICALE ET AU DIAGNOSTIC PAR UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, L’APPLICATION ET TOUTE L’INFORMATION CONTENUE DANS L’APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « COMME DISPONIBLE », ET SANS AUCUNE RECOMMANDATION, GARANTIE OU CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. TOUTES LES CONDITIONS, RECOMMANDATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, SONT PAR LA PRÉSENTE REJETÉES DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

1. QUI NOUS SOMMES ET QUE SIGNIFIE CETTE ENTENTE
   1. Takeda a développé cette application mobile pour que vous puissiez réviser des informations médicales sélectionnées pour votre étude, recherche ou éducation privées personnelles.
   2. Ces modalités énoncent les modalités légales de l'application que vous avez acceptées afin de pouvoir utiliser l'application.
   3. Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier en totalité ou en partie ces modalités à tout moment sans que toute responsabilité ou obligation soit engagée envers vous ou envers toute autre personne ou entité. Si nous apportons des changements à ces modalités, nous les afficherons avant que ces modifications entrent en vigueur et nous indiquerons la date de la dernière révision de ces modalités en haut de cette page. Dans la mesure permise par la loi applicable, votre accès continu et/ou votre utilisation continue de toute application après la date spécifiée dans cet avis constituent votre pleine acceptation des modalités telles que révisées, ainsi que votre accord d’y être légalement lié.

2. CONFIGURATION REQUISE DU SYSTÈME D’EXPLOITATION

   Cette application nécessite un iPhone ou un iPad avec le système iOS 11.0 ou plus, ou un appareil Android avec Android 6.0 ou plus.

3. RESTRICTIONS POUR LE TÉLÉCHARGEMENT DE L’APPLICATION
   Cette application est destinée exclusivement aux professionnels de la santé canadiens. Cette application n’est pas destinée aux personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur province (ou territoire) canadienne de résidence, et ne devrait pas être utilisée par ceux-ci.
    

4. VOS OBLIGATIONS LORS DU TÉLÉCHARGEMENT DE L’APPLICATION
   1. Si vous téléchargez ou utilisez l’application sur un téléphone ou un autre appareil qui n’est pas le vôtre, vous devez avoir la permission du propriétaire. Vous êtes responsable de vous conformer à ces modalités, que vous soyez propriétaire ou non du téléphone ou d’un autre appareil.
   2. Nous vous donnons personnellement le droit d’utiliser l’application. Vous ne pouvez pas transférer l’application à quelqu’un d’autre, que ce soit pour de l’argent, autre chose ou gratuitement. Si vous vendez tout appareil sur lequel l’application est installée, vous devez désinstaller l’application.
   3. En utilisant cette application, vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemne Takeda, ses filiales, chacun de leurs agents, employés, gestionnaires, successeurs et cessionnaires (« renonciateurs ») de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage ou frais invoqués par toute entité reliée de quelque façon à votre utilisation de l’application, du contenu de l’utilisateur et/ou de toute violation de ces modalités, incluant sans s’y limiter, toute réclamation basée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation des droits d’auteur, la violation des marques de commerce ou tout autre motif.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   1. Tous les droits de propriété intellectuelle de l’application (sont inclus sans s’y limiter tous les graphiques, les textes, les icônes, les images, les symboles, les travaux, le matériel créatif, les œuvres d’art, les schémas, les écrits, les programmes, les contenus, les technologies et les autres contenus exclusifs), à travers le monde, appartiennent complètement et exclusivement à Takeda. Ces droits incluent les droits d’auteur, les droits de conception (qu’ils soient homologués ou non), les droits de brevet et les autres droits de protection existants ailleurs dans le monde. Il est entendu que votre utilisation de l’application ne vous accorde pas l’octroi ou le transfert de tout titre de propriété ou d’autres droits sur l’application, à moins que ce ne soit expressément stipulé, rien dans la présente ou dans l’application ne doit être interprété comme conférant, à vous ou à une autre personne, une licence d’utilisation de toute propriété intellectuelle de Takeda, incluant sans s’y limiter, tout droit de télécharger, d’afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier, d’éditer, d’altérer ou d’optimiser l’application de quelque manière que ce soit. Tous les droits non expressément octroyés dans ces modalités sont réservés expressément par Takeda. Il est entendu que vous vous engagez à ne pas entreprendre d’action qui irait à l’encontre avec la propriété de l’application par Takeda.
   2. Assujetti à votre respect des modalités, les droits de l’application vous sont concédés (non vendus) de manière limitée, révocable, non exclusive et personnelle. Vous n’avez pas de droits de propriété intellectuelle sur l'application autre le droit d’utilisation selon ces modalités.
   3. Certaines fonctionnalités et/ou portions de l’application vous permettent d'enregistrer, de télécharger ou de transmettre vos données et contenus (« Contenu de l’utilisateur »).
   4. Vous vous engagez à ne pas utiliser l’application pour télécharger, afficher, communiquer ou soumettre ou transmette par ou à l’application, tout contenu de l’utilisateur qui :
      1. Peut, à la discrétion exclusive et absolue de la Takeda, rabaisser, dénigrer, entacher ou désapprouver Takeda et/ou l’image publique ou la réputation de Takeda dans la communauté pour autant qu’il soit entendu que ce ne soit pas interpréter comme l’interdiction d’exprimer honnêtement votre véritable expérience avec Takeda ou ses produits d’une façon interdite par les lois applicables;
      2. Est jugé, à la discrétion exclusive et absolue de Takeda, diffamatoire, diffamatoire à l’égard de toute entreprise, pornographique ou obscène;
      3. Contient toute référence ou ressemblance à toute tierce partie identifiable;
      4. Porte atteinte, ou pourrait porter atteinte, aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de confidentialité, aux droits publicitaires ou autres droits; ou
      5. Contient tout virus, cheval de Troie, bombe à retardement, ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication.
      6. En utilisant cette application et en entrant du Contenu de l'utilisateur, vous êtes le seul responsable de vous assurer que l'utilisation de l'application soit conforme aux lois sur la confidentialité des renseignements personnels et médicales.

6. RESTRICTIONS DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION
   1. Notre licence pour votre utilisation de l’application telle que décrite dans ces modalités est conditionnelle à votre respect de toutes les lois applicables régissant votre utilisation de l’application et vous ne poserez pas les actions suivantes :
   2. Copier, louer, sous-louer, prêter, fournir ou offrir l’utilisation, de quelconque façon, en tout ou en partie à quiconque;
   3. Traduire, fusionner, adapter, moduler, altérer ou modifier, en tout ou en partie l’application ni permettre la combinaison en tout ou en partie, ou d’être incorporé, dans tout programme, sauf lorsque nécessaire à son utilisation sur des appareils comme permise dans ses modalités;
   4. Démonter, décompiler, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées basées sur l’application, en tout ou en partie;
   5. L’utiliser de façon illégale, pour tout dessein illégal, ou de toute façon qui contrevient à ces modalités, ou agir frauduleusement ou malicieusement, par exemple, en la piratant ou en y insérant un code malveillant, comme des virus, ou des données dommageables, dans l’application ou dans tout système d’exploitation; et
   6. Enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de toute tierce partie en lien avec votre utilisation de l’application.

7. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE
   1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, L’APPLICATION ET TOUTE L’INFORMATION CONTENUE OU OBTENUE SUR L’APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « COMME DISPONIBLE », ET SANS AUCUNE RECOMMANDATION, GARANTIE OU CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. TOUTES LES CONDITIONS, RECOMMANDATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, SONT PAR LA PRÉSENTE REJETÉES DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
   2. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES RENONCIATAIRES NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE : (I) L’APPLICATION SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE APPAREIL ET LOGICIELS; (II) L’APPLICATION SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR; (III) L’UTILISATION DE L’APPLICATION, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUTE INFORMATION, SERA DÉPOURVUE DE VIRUS, DE CHEVAL DE TROIE, DE VERS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS, INTRUSIFS OU PERTURBATEURS; (IV) LA TRANSMISSION DE L’INFORMATION VERS ET DE L’APPLICATION SERA SÉCURISÉE; (V) L’UTILISATION DE L’APPLICATION NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE TOUT INDIVIDU; OU (VI) L’UTILISATION DE L’APPLICATION NE CAUSERA AUCUN DOMMAGE À VOTRE APPAREIL, SYSTÈMES, LOGICIELS OU DOSSIERS ÉLECTRONIQUES.
   3. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES RENONCIATAIRES N’ASSUMENT EN AUCUN CAS AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU ENVERS TOUTE PERSONNE (INCLUANT VOS PATIENTS SANS S’Y LIMITER) OU ENTITÉ DE QUEL QUE DOMMAGE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’APPLICATION, ASSOCIÉE OU RELIÉE AVEC L’APPLICATION. VOUS RECONNAISSEZ DONC EXPRESSÉMENT QUE TAKEDA A CONCLU UN ACCORD AVEC VOUS ET REND CETTE APPLICATION DISPONIBLE POUR VOUS, COMPTE TENU DES LIMITATIONS ET DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DES DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS LA PRÉSENTE, ET QUE CELUI-CI CONSTITUE UN FONDEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT INTERVENU ENTRE VOUS ET TAKEDA. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS LES PRÉSENTES SURVIVRONT ET CONTINUERONT DE S’APPLIQUER EN CAS DE MANQUEMENT OU DES MANQUEMENTS FONDAMENTAUX, OU À L’INEXÉCUTION DU BUT ESSENTIEL DU CONTRAT OU L’INEXÉCUTION D’UN RECOURS EXCLUSIF OU LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT.
   4. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède et dans les limites autorisées par la législation en vigueur :
      1. Nous ne serons pas responsables du dommage que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils de téléchargement et d’utilisation de l’application offerte gratuitement ou, pour un dommage causé par vous, incluant votre manquement à suivre correctement les instructions d’installation ou d’avoir eu la configuration requise minimale conseillée;
      2. Nous déclinons toute responsabilité en vertu de ces modalités, de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, exemplaire, spécial, punitif ou autres, ou exemplaire né de l’application de ces modalités, ou se rapportant de quelque façon que ce soit à celles-ci, incluant, sans s’y limiter, les pertes de profit, les pertes d’exploitation, les interruptions d’exploitation ou les occasions d’affaires perdues, que cela soit en matière délictuelle, contractuelle ou autre, même si vous avez été prévenu de la possibilité de tels dommages;
      3. Nous ne sommes pas responsables de toute information fournie par l’application; bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour mettre à jour l’information fournie par l’application, nous n’offrons aucune garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, que l’information est juste, complète ou à jour;
      4. Nous ne sommes pas responsables pour la perte de toute information ou donnée que vous pouvez avoir enregistrée dans l'application.

8. QUAND POUVONS-NOUS METTRE FIN À VOTRE DROIT D’UTILISER L’APPLICATION
   1. Comme cette application est offerte gratuitement et à des fins informatives seulement, nous ne garantissons pas que nous continuerons à l’offrir, à la soutenir et/ou à la mettre à jour indéfiniment. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier, suspendre ou mettre un terme à votre accès à l’application, ou de toute partie de ces fonctionnalités à tout moment, pour tout motif, sans avertissement ou responsabilité envers vous ou envers toute autre entité. Si pour tout motif, nous mettons fin à votre permission d’utiliser l’application, ces modalités continuent néanmoins à s'appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure de l’application et tout ce qui a trait ou est attribuable à une telle utilisation. Si vous êtes insatisfait de cette application ou de ces modalités ou de la Politique de confidentialité, alors votre seul et exclusif recours est de cesser d’utiliser l’application.
   2. Nous pouvons également retirer en tout temps vos droits d’utiliser l’application si vous avez contrevenu à ces modalités ou à la politique de confidentialité.
   3. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, si nous vous retirons le droit d’utiliser cette application :
      1. Vous devez cesser d’utiliser l’application;
      2. Vous devez supprimer ou retirer l’application de tous vos appareils et détruire immédiatement toutes les copies que vous avez de l’application.

9. TRANSFERT DE CETTE ENTENTE
   1. Nous pouvons transférer nos droits ou nos obligations sous ces modalités à une autre organisation.
   2. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou vos obligations sous ces modalités à une autre personne à moins d’obtenir notre permission écrite à l’avance.

10. AUTRES MODALITÉS
    1. Ces modalités ne donnent pas de droit à une tierce partie d’appliquer toute disposition de ces modalités.
    2. Si une ou plusieurs des dispositions de ces modalités devaient être déclarées invalides, illégales ou inexécutable par une juridiction compétente, une telle disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions de ces modalités demeurent applicables et effectives.
    3. Même si nous retardons l’application de ces modalités, nous pouvons toujours les appliquer à une date ultérieure. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez quelque chose que vous devez faire sous ces modalités, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en ce qui a trait à votre bris de ces modalités, cela ne veut pas dire que vous n’aurez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.

11. LOIS APPLICABLES ET LITIGES
    1. Les dispositions suivantes (11.2) ne s'appliquent pas aux résidents du Québec.
    2. Ces modalités, et toutes les questions y ayant trait, sont régies, interprétées et appliquées selon les lois et la réglementation de la Province de l’Ontario et des lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent. En cas de litige découlant de ces modalités, ou de toute question y ayant trait, toutes les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.

12. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DE L’APPLICATION
    1. De temps en temps, nous pouvons vous demander de mettre à jour l’application pour améliorer la performance, modifier le fonctionnement, refléter les changements au système d’exploitation ou résoudre des enjeux de sécurité. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus de mettre à jour l’application.
    2. Si vous choisissez de ne pas installer de telles mises à jour, il est possible que vous ne soyez plus en mesure d’utiliser l’application.

VOTRE ACCEPTATION DE CES MODALITÉS A PRÉSÉANCE SUR TOUTE ACCEPTATION ANTÉRIEURE DE MODALITÉS RELIÉES À VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION.

En continuant d'utiliser cette application, j'accepte les modalités décrites ci-dessous.

Signalement d'effets indésirables

Toute communication avec Takeda utilisant cette application (p. ex. une soumission du formulaire de contact) a pour but d'échanger de l'information à propos de l'application CT Lexicon.

N'utilisez PAS cette application pour rapporter des effets indésirables. Nous vous encourageons à rapporter les effets secondaires ou les enjeux de qualité à Takeda à AE.CAN@takeda.com. Si vous préférez, vous pouvez les rapporter au ministère de la Santé.

Takeda Canada Inc. 
www.takeda.com/fr-ca
TAKEDA et sont des marques de commerce déposées de Takeda Pharmaceutical Company Limited, utilisées sous licence.
© Takeda Pharmaceutical Company Limited. Tous droits réservés.
VV-MEDMAT-81099 Jan 2023

Date de preparation : Février 2023